Conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent l’accès au service UnAlbum.fr et l’achat de forfaits permettant de créer et gérer des albums photo événementiels accessibles en ligne.

Le service peut être souscrit par des consommateurs comme par des professionnels. Les dispositions protectrices du droit de la consommation s’appliquent uniquement aux clients ayant cette qualité.

Le service permet notamment de créer un compte, souscrire un forfait, créer un album, téléverser et partager des photos, inviter des participants par email, générer des QR codes et télécharger des contenus pendant la durée du forfait applicable.

Un album peut être configuré en mode public ou privé. En mode public, un mot de passe peut être ajouté pour réserver l’accès aux personnes qui le connaissent. En mode privé, les invités peuvent continuer à envoyer des photos si le lien leur est communiqué, mais seule la personne propriétaire de l’album peut consulter la galerie.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à garder ses identifiants confidentiels et à ne pas laisser un tiers utiliser son compte sans autorisation.

L’éditeur peut suspendre ou restreindre un compte en cas d’usage frauduleux, illicite, contraire aux présentes conditions ou portant atteinte à la sécurité du service.

Vous demeurez responsable des photos, textes, métadonnées et invitations que vous importez ou diffusez via le service.

Vous garantissez disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires, notamment concernant le droit à l’image, les droits d’auteur et les données personnelles des personnes figurant sur les contenus ou invitées par email.

Il est interdit de téléverser des contenus illicites, diffamatoires, violents, haineux, pornographiques, trompeurs, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Vous accordez à l’éditeur, pour la durée nécessaire à l’exécution du service, une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant d’héberger, stocker, copier techniquement, compresser, convertir, afficher et transmettre vos contenus aux seules fins de fournir le service et les fonctionnalités associées.

Les prix sont affichés en EUR. Sauf mention contraire, ils s’entendent toutes taxes comprises pour le consommateur situé en France.

Les caractéristiques détaillées du forfait prévalant sont celles affichées sur la page tarifaire et au récapitulatif avant paiement.

Le paiement est traité par Stripe. La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.

Le service numérique est activé sans attendre après validation du paiement afin de permettre la création et l’utilisation immédiate de l’album associé.

Si vous achetez en qualité de consommateur, vous pouvez bénéficier du droit légal de rétractation sauf exception légale applicable aux contenus et services numériques.

Lorsque vous demandez l’exécution immédiate du service avant l’expiration du délai de rétractation, vous reconnaissez que le service peut commencer sans attendre. En cas d’exécution complète avant la fin du délai légal, le droit de rétractation cesse dans la mesure permise par la loi.

Chaque forfait ouvre droit à un album accessible pendant la durée indiquée lors de l’achat, à compter de son activation après confirmation du paiement. À l’expiration, l’accès peut être limité ou interrompu.

Les contenus restent téléchargeables pendant une courte période technique supplémentaire pouvant aller jusqu’à 8 jours par la personne propriétaire de l’album, puis sont supprimés automatiquement et de manière irréversible, sauf obligation légale de conservation.

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service, mais ne garantit pas une absence totale d’interruption, de bug ou d’indisponibilité, notamment en cas de maintenance, d’incident technique, de saturation réseau ou de force majeure.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance, pertes de données imputables à l’utilisateur ou à un tiers, ni des conséquences d’un usage du service contraire aux présentes conditions.

Sauf faute lourde, dol, atteinte à l’ordre public ou dispositions légales impératives contraires, la responsabilité totale de l’éditeur est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au titre de la commande à l’origine du dommage au cours des 12 derniers mois.

Vous pouvez supprimer votre compte depuis l’interface prévue à cet effet. La suppression du compte entraîne la suppression des ressources qui lui sont rattachées, sous réserve des données devant être conservées au titre d’obligations légales ou de preuve.

L’éditeur peut résilier ou suspendre l’accès au service en cas de manquement grave, de fraude, de non-paiement ou de risque pour la sécurité du service.

Les présentes conditions sont soumises au Droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.